Kamis, 30 Mei 2019

Code de procédure pénale 2017 Lire en Ligne

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Code de procédure pénale 2017 est un livre de Gilbert Azibert, paru le 2016-08-18. Le livre comprend plus de 2578 feuilles et disponible en format PDF ou Epub. Nous pouvons obtenir ce livre en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques Code de procédure pénale 2017

Les données ci-dessous répertorie des informations communes concernant Code de procédure pénale 2017

Le Titre Du LivreCode de procédure pénale 2017
Sortié Le2016-08-18
Langue du LivreFrançais & Anglais
ISBN-101113024312-OXP
EAN583-2940153544-UBL
AuteurGilbert Azibert
TraducteurWest Eos
Nombre de Pages2578 Pages
ÉditeurLexisNexis
Format de e-BookAMZ ePub PDF AMI PDB
Taille du fichier49.70 MB
Nom de FichierCode-de-procédure-pénale-2017.pdf


Livre Code de procédure pénale 2017 Lire en Ligne

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Télécharger Code de procédure pénale 2019 - PDF en ligne ...Le texte intégral du Code de procédure pénale (CPP 2019) à jour des derniers décrets et lois récemment publiés est téléchargeable gratuitement ici au format PDF. Ce fichier comprend la partie législative, la partie réglementaire et la partie Arrêté

Code de procédure pénale | LegifranceSection 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale) (Articles D44 à D45-2)

Code de procédure pénale 2019 / Code of Penal Procedure 2019Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents.


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