★★★★☆
4.5 étoiles sur 5 de 736 Commentaires client
Code de la construction et de l'habitation 2018 est un chef-d'œuvre de Jean-Michel Berly, Hervé des Lyons, sortie le 2018-03-29. Il est fait de 1632 pages et peut être obtenu en format PDF et epub. Vous pourriez obtenir ce livre en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code de la construction et de l'habitation 2018
Le tableau ci-dessous répertorie des spécificités de base sur Code de la construction et de l'habitation 2018
| Le Titre Du Fichier | Code de la construction et de l'habitation 2018 |
| Publié Le | 2018-03-29 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 8249928355-GMW |
| ISBN-13 | 413-2359532012-ALW |
| Créateur | Jean-Michel Berly, Hervé des Lyons |
| Traducteur | Aalaya Jona |
| Chiffre de Pages | 1632 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Format de e-Book | ePub PDF AMZ DOCX PPT |
| La taille du fichier | 75.62 MB |
| Nom de Fichier | Code-de-la-construction-et-de-l'habitation-2018.pdf |
Livre Code de la construction et de l'habitation 2018 Lire en Ligne
Télécharger Code de la construction et de l'habitation ...La version intégrale et à jour du Code de la construction et de l'habitation (CCH 2019) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.
Code de la construction et de l'habitation - Article L111 ...NOTA : Conformément à l'article 64, IV de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 : Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'application des mesures prévues au 1° de l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation.
Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et ...Les + de l’édition 2019 du Code de la construction et de l'habitation • Très grande réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;
Code de la construction et de l'habitation. | LegifranceConvention conclue en application de l'article L. 351-2 (3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes morales ou physiques qui bénéficient à titre principal d'un prêt conventionné pour la construction ou l'acquisition de logements non encore mis en service.
Code de la construction et de l'habitation 2019 ...L'édition 2019 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui, notamment, restructure le secteur du logement social et allège l'obligation d'accessibilité des logements neufs aux personnes ...
