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La procédure civile devant la cour d'appel: A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017 est un chef-d'œuvre de Jean-Louis Gallet, Edouard de Leiris, publié le 2018-02-22. Il est comprend 421 pages et peut être obtenu en format PDF et Epub. Vous pourriez obtenir ce fichier gratuitement. Voir plus d'informations ci-dessous
Details La procédure civile devant la cour d'appel: A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017
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| Le Titre Du Livre | La procédure civile devant la cour d'appel: A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017 |
| Publié Le | 2018-02-22 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4809250630-CVM |
| Digital ISBN | 585-9490994037-VOS |
| Écrivain | Jean-Louis Gallet, Edouard de Leiris |
| Traducteur | Aadhya Dhanraj |
| Nombre de Pages | 421 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Format de E-Book | AMZ PDF ePub ACL OMM |
| Taille du fichier | 40.85 MB |
| Nom de Fichier | La-procédure-civile-devant-la-cour-d'appel-A-jour-de-la-réforme-issue-du-décret-du-6-mai-2017.pdf |
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La procédure civile devant la cour d'appel - De Leiris ...Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant de la juridiction du premier président.
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