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LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE est un livre par Christophe Lesbats, paru le 2017-09-07. Le livre fait de 483 feuilles et disponible en format PDF et E-Pub. Vous pouvez acquérir ce livre gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE
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| Le Titre Du Fichier | LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE |
| Publié Le | 2017-09-07 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6315892703-OHD |
| EAN | 263-9587848098-ETR |
| Créateur | Christophe Lesbats |
| Traducteur | Talhaa Zeyad |
| Chiffre de Pages | 483 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Type de e-Book | ePub PDF AMZ LRF PPT |
| Taille du fichier | 57.03 MB |
| Nom de Fichier | LE-DROIT-NOTARIAL-DU-DIVORCE.pdf |
Livre LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE Lire en Ligne
[Extrait] Le Droit Notarial du Divorce - Tendance DroitDroit notarial du divorce Maîtrisez la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel non judiciaire AUTEUR(S) : CHRISTOPHE LESBATS Préface de RAYMOND LE GUIDEC
Le droit notarial du divorce - Lebats 9782711027736 | En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention.
LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE - Préface de Raymond Le Guidec. En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention.
Le droit notarial du divorce - Juri-Dileyc LibrairieChristophe Lebats. LexisNexis. Septembre 2017. 45€. Préface de Raymond Le Guidec. En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la
Le droit notarial du divorce - Lesbats, Christophe ...Préface de Raymond Le Guidec. En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention.
